Charbonnières, le 7 février 2006

Communiqué de presse 

Une réunion de travail a été organisée par Dominique PERBEN, Ministre des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer, le 31 janvier 2006 sur la finalisation du financement de la LGV Rhin-Rhône et les ateliers de maintenance de la SNCF, à laquelle assistaient François PATRIAT, Président du Conseil régional de Bourgogne, Raymond FORNI, Président du Conseil régional de Franche-Comté, Adrien ZELLER, Président du Conseil régional d’Alsace et Jean-Jack QUEYRANNE, Président du Conseil régional Rhône-Alpes.

Dominique Perben a souhaité obtenir au plus vite un effort financier complémentaire de leur part pour permettre d’arrêter les modalités de lancement et de réalisation du projet.

Le Président de la Région Rhône-Alpes a fait part au Ministre de la position des collectivités territoriales (Région, Conseil général, Grand Lyon) qui avaient été préalablement consultées.

Différents arguments ont été échangés quant à cette sollicitation financière supplémentaire, ne tenant pas compte de l’engagement pris antérieurement par la SNCF, de réaliser la deuxième tranche de l’atelier de maintenance de Lyon Guillotière, en lien avec la LGV Rhin-Rhône. Dès l’origine, il s’agissait bien d’accueillir à terme 60 rames TGV, avec les économies d’échelle mises en avant par l’exploitant.

Les trois collectivités promettent aujourd’hui un engagement supplémentaire à hauteur de 66 M€, avec les réserves suivantes :

-      saisine immédiate de chacune des collectivités avec l’ensemble des pièces techniques et financières (dont l’évaluation estimée du retour taxe professionnelle) relatives à cette seconde tranche des ateliers de maintenance ;

-       accord de chacune des Assemblées délibérantes.

La contribution des collectivités se répartirait de la manière suivante : 20 M€ Conseil régional Rhône-Alpes, 13 M€ Conseil général du Rhône, et 33 M€ pour la Communauté Urbaine de Lyon.

Il y a un effort significatif des collectivités, bien au-delà d’un simple calcul de retour de taxe professionnelle, car il intègre le bénéfice attendu pour les usagers rhônalpins. A été également pris en compte l’engagement du Ministre sur l’ensemble des liaisons concernant Rhône-Alpes : la branche Sud de la LGV, la section française du lyon-Turin.

Jean-Jack Queyranne, Gérard Collomb et Michel Mercier considèrent qu’en consentant cette participation financière, la solidarité entre les Régions et les collectivités territoriales a pleinement joué et qu’il appartient désormais à l’Etat, maître d’ouvrage à travers Réseau Ferré de France, d’assumer pleinement ses engagements.