Dijon, le 11  juin 2008

 

 

                                                                                 Monsieur Jacques BARTHELEMY

                                                                                 Préfet de Région Franche-Comté

                                                                                 Coordonnateur de la LGV Rhin-Rhône

                                                                                 Préfecture

                                                                                 8 bis rue Charles Nodier

                                                                                 25035 BESANCON CEDEX

Monsieur le Préfet,

 

Les membres du Bureau de l’Association, dont vous trouverez la composition ci-jointe, réunis le 9 juin, m’ont chargé de vous faire connaitre la position qu’ils ont prise à l’unanimité en faveur de l’achèvement de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône et donc de la réalisation de la deuxième tranche de celle-ci, dans la foulée de la première.

 

En effet, les études d’avant-projet détaillé de la deuxième tranche de la branche Est sont aujourd’hui terminées.

 

Il est à nos yeux indispensable d’enclencher sans attendre la réalisation de cette deuxième tranche, déjà déclarée d’utilité publique.

 

Nous vous demandons en conséquence de bien vouloir présenter au comité de pilotage du 20 juin un projet de convention d’études « Projet » de la deuxième tranche de la branche Est afin de préparer, notamment, les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du projet.

 

Cette deuxième tranche renforcerait, pour un coût modeste comparativement à ses avantages, la dynamique de la liaison à grande vitesse Rhin-Rhône et le positionnement de nos régions, de nos départements et de nos agglomérations au cœur du réseau européen à grande vitesse.

 

L’achèvement de la branche Est procurerait, par exemple, un gain de temps supplémentaire de 28 minutes entre Strasbourg, Besançon, Dijon et Lyon, complémentaire à celui qu’offrira la branche Sud dont nous souhaitons ardemment l’accélération de la préparation.

 

La réalisation complète de la branche Est, de Genlis (Côte d’Or) à Lutterbach (Haut-Rhin), est un atout pour la future branche Sud puisqu’elle renforcerait l’attractivité de la liaison Rhin-Rhône et de ce fait le potentiel de trafic entre l’Allemagne et la Méditerranée, entre l’Europe du Nord et l’Europe du Sud.

 

Eu égard aux procédures déjà réalisées - la DUP est prononcée - et au niveau d’études atteint - les études d’avant-projet détaillées sont achevées - la deuxième tranche de la branche Est présente un caractère de réalisation immédiat, conforme à l’esprit du Grenelle de l’Environnement et à l’article 11 du projet de loi relatif à sa mise en œuvre.

 

Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, à l’assurance de ma considération distinguée.



     Signé François REBSAMEN

 

                                                                                    François REBSAMEN,

                                                                                 Président de l’Association

                                                                                                                                                                       

 

 

 

 

 

P.J. : composition du Bureau de l’Association.

 

 

 

 

RESOLUTION DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE L’ASSOCIATION, 6 OCTOBRE 2007.

EXTRAIT :

 

L’Association rappelle :

             

       Branche Est


Que la branche Est a été déclarée d’utilité publique le 25 janvier 2002 sur l’ensemble de son parcours, de Dijon à Mulhouse.


Que la deuxième tranche de la branche Est (un tronçon de ligne nouvelle entre Petit-Croix (90) et Lutterbach (68) et, en amont de Dijon, entre Villers-les-Pots et Genlis) bénéficie donc d’une déclaration d’utilité publique jusqu’en janvier 2012.


Que, compte tenu des gains de temps que procurera le tronçon de ligne nouvelle entre Belfort et Mulhouse (25’ en Nord-Sud), celui-ci peut se définir comme la première tranche de la branche Sud.

 

Que ce tronçon bénéficiera à toutes les dessertes TGV Nord-Sud et Est-Ouest : Strasbourg-Lyon, Dijon-Besançon-Strasbourg, Paris-Mulhouse-Bâle, Bâle-Lyon.

 

Que les calendriers de réalisation du tronçon Belfort-Mulhouse et de la branche Sud se complètent.


Branche Sud


Que le cahier des charges des études de la branche Sud a inscrit un objectif de temps de parcours de moins de 2 H 10 entre Strasbourg et Lyon.

Que cet objectif ne peut être obtenu qu’en capitalisant les gains de temps procurés par une branche Est complète, c’est-à-dire avec la réalisation d’une ligne nouvelle entre Petit-Croix et Lutterbach, et avec une vitesse commerciale des TGV de 320 kms/h.

       Branche Ouest

Que la convention, en date du 5 novembre 1999, entre la République française et le Conseil fédéral suisse relative au raccordement de la Suisse au réseau ferré français, notamment aux liaisons à grande vitesse, prévoit la réalisation complète de la branche Ouest et un objectif de temps de parcours de 2 H 30 entre Paris et Bâle via le TGV Rhin-Rhône.

Que le projet d’intérêt général (PIG) de la « traversée dijonnaise » a été arrêté le 3 juillet 2007 par le Préfet de la région Bourgogne après décision ministérielle du 31 mai 2007.






 

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