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Belfort, le 5 mars 2007
Monsieur Dominique PERBEN Ministre des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer Hôtel de Roquelaure 246 boulevard Saint-Germain 75007 PARIS 
Monsieur le Ministre,
Le 3 juillet 2006, à l’occasion du lancement des travaux de la première tranche de la branche Est du TGV Rhin-Rhône, vous aviez souligné, à juste titre, que ce projet constituait bien un projet d’ensemble, comportant trois branches.
Or, aujourd’hui, force est de constater qu’à l’exception du TGV Rhin-Rhône tous les projets TGV français ont été mis à l’étude dans leur globalité en vue d’une réalisation complète : deuxième tranche de la LGV Est européen, LGV Sud Europe Atlantique (Tours-Bordeaux), LGV Bretagne-Pays de Loire, LGV Bordeaux-Espagne, LGV Bordeaux-Toulouse, LGV Poitiers-Limoges, LGV Provence-Alpes-Côte d’Azur, LGV Languedoc-Roussillon, Liaison Lyon-Turin.
Pour certains d’entre eux les réflexions et procédures relatives au financement sont nettement engagées, à l’instar de Tours-Bordeaux pour prendre l’exemple le plus récent.
Le TGV Rhin-Rhône constitue, à notre grand regret, le grand oublié.
Qu’en est-il, en effet, de la préparation de la deuxième tranche de la branche Est ? De la branche Sud et de l’état d’avancement de ses études préliminaires ? De la mise à l’étude de la branche Ouest complète ?
Les travaux en cours de la première tranche ne signifient pas que le TGV Rhin-Rhône soit achevé, loin s’en faut.
C’est pourquoi nous prenons la liberté d’attirer votre attention sur la préparation des phases suivantes, sans attendre l’achèvement de la réalisation de la tranche engagée aujourd’hui.
A commencer par la deuxième tranche de la branche Est (un tronçon de ligne nouvelle entre Belfort et Mulhouse et un tronçon de ligne entre Villers-les-Pots et Genlis) qui bénéficie déjà d’une déclaration d’utilité publique (décret ministériel du 25 janvier 2002) et dont les études d’avant-projet détaillé sont en voie d’achèvement.
D’où la nécessité de prendre, dès à présent, les mesures relatives à la poursuite de la préparation de cette deuxième tranche, dont l’intérêt est évident pour la dynamique même du TGV Rhin-Rhône.
Pour donner tout son potentiel la branche Est du TGV Rhin-Rhône a besoin de ce complément, sur le modèle qui a prévalu pour les autres lignes TGV françaises, le dernier exemple en date étant la deuxième tranche du TGV Est européen.
La deuxième tranche de la branche Est augmentera très sensiblement la zone de chalandise du TGV Rhin-Rhône en Allemagne et en Suisse alémanique. En ce sens, elle consolidera et renforcera l’ancrage européen du réseau métropolitain Rhin-Rhône, dont elle constitue la colonne vertébrale, composé des villes de Mulhouse, Belfort, Montbéliard, Besançon et Dijon, sans oublier les agglomérations de Bâle et de Fribourg-en-Brisgau.
Il faut souligner ici la pertinence de la réalisation du tronçon de ligne nouvelle entre Belfort et Mulhouse (30 kms). Celui-ci dispose certainement du meilleur rapport qualité/prix des projets de ligne nouvelle à réaliser.
Qu’on en juge : pour un coût modeste comparativement à d’autres projets (de l’ordre de 400 à 450 millions d’euros) il permettrait de faire gagner 25mn sur la relation Strasbourg-Lyon (ou Francfort-Barcelone) et 15mn sur la relation Dijon-Mulhouse-Bâle. Difficile de faire mieux !
Nous souhaitons ensuite attirer fortement votre attention sur la branche Sud. Le processus de préparation de celle-ci relève également de la responsabilité de l’Etat, aussi attendons-nous de votre part des engagements précis à ce propos. Il est temps de sortir la branche Sud de sa chambre d’études.
Rappelons, par la même occasion, que le cahier des charges des études de la branche Sud (Point 3. Les fonctionnalités du projet) a inscrit un objectif de temps de parcours de moins de 2 H 10 entre Strasbourg et Lyon. La branche Sud doit, en conséquence, être conçue en intégrant, dès le départ, la réalisation de cet objectif et donc une vitesse des TGV de 320 km/h.
Cet objectif ne peut d’ailleurs être obtenu qu’en capitalisant les gains de temps procurés par une branche Est complète, c’est-à-dire avec la réalisation d’une ligne nouvelle entre Belfort et Mulhouse. Si ce tronçon n’est pas réalisé plus de la moitié des gains de temps potentiels de la branche Sud serait détruite !
Diminuer les standarts de performance de la branche Sud serait, en outre, contradictoire avec l’objectif que vous avez annoncé de relever les vitesses commerciales des TGV sur les lignes à grande vitesse existantes.
Il faut garder une ambition forte pour cet axe TGV Rhin-Rhône-Méditerranée reliant l’Allemagne à l’Espagne via la France.
De ce point de vue, et compte tenu de la position centrale de la branche Sud au sein du réseau concerné (axe Rhin-Rhône-Méditerranée et axe Luxembourg-Lorraine-Méditerranée), il serait préférable, pour une meilleure efficacité d’ensemble, de réaliser des réseaux dédiés séparant les trafics fret et voyageurs.
Manque enfin la mise à l’étude complète de la branche Ouest entre Aisy et Dijon.
Celle-ci présente un double intérêt : elle prolonge l’effet TGV procuré par la réalisation de la première tranche de la branche Est, ce qui intéresse les relations à destination de la Bourgogne, de la Franche-Comté, de l’Alsace du Sud, de la Suisse alémanique et romande, et elle est indispensable pour pouvoir faire fonctionner, en complémentarité avec la branche Sud, l’itinéraire alternatif à la LGV Sud-Est dont les perspectives de saturation entre Paris et Lyon sont réelles.
Nous nous étonnons également, alors que le chantier du TGV Rhin-Rhône est ouvert depuis plusieurs mois, que celui-ci n’ait toujours pas été inscrit à l’ordre du jour d’un sommet franco-allemand. Ce projet constitue pourtant un atout dans la relation entre nos deux pays.
Le TGV Rhin-Rhône est soutenu par un très grand nombre de collectivités territoriales allemandes. On peut citer parmi elles : le Land de Bade-Wurtemberg, le Land de Rhénanie-Palatinat, les villes de Göttingen, Francfort, Fribourg-en-Brisgau, Karlsruhe, Kehl, l’agglomération de Stuttgart…, toutes membres de notre Association.
Il nous semble que le moment est venu d’informer notre partenaire allemand du degré d’avancement d’un projet qui le concerne très directement, tant au niveau de l’organisation interne de son système ferroviaire, qu’au niveau des connexions entre les réseaux des chemins de fer allemand et français.
Nous vous remercions par avance de bien vouloir lever nos inquiétudes quant à la prise en compte concrète, par les pouvoirs publics, des différents aspects du TGV Rhin-Rhône, afin que soit respectée une parfaite égalité de traitement entre tous les projets.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en l’assurance de notre haute considération.
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