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24 Janvier 2002
ASSEMBLEE GENERALE DU JEUDI 24 JANVIER 2002
L’ASSOCIATION A ADOPTE LA RESOLUTION SUIVANTE
Le TGV Rhin-Rhône est le maillon-clé d'un axe TGV européen Rhin-Rhône-Méditerranée. Sans lui les liaisons TGV Allemagne - Suisse - France - Italie - Espagne ne peuvent fonctionner, le TGV Rhin-Rhône constitue en effet le prolongement naturel du TGV Méditerranée.
Ce projet bénéficiera à toutes les régions françaises inscrites sur l'axe Rhin-Rhône-Méditerranée, de l'Alsace au Languedoc-Roussillon sans oublier Provence-Alpes-Côte d'Azur, et même à la région Ile-de-France.
Le TGV Rhin-Rhône est un atout majeur pour Strasbourg, qui se trouvera confortée dans sa vocation de capitale européenne, et pour les agglomérations qui verront leur desserte améliorée.
Il libérera des sillons sur les voies classiques pour l’indispensable développement du fret ferroviaire sur les corridors concernés et des TER.
L’Association se félicite de l’imminence de la déclaration d’utilité publique de la Branche Est. Cette déclaration représente un cap important pour le projet qui verra ainsi son intérêt pour la collectivité reconnu solennellement.
Elle souligne que le bouclage du plan de financement au printemps 2002 conditionne, quant à lui, la mise en chantier en 2004, pour une mise en service en 2008, d’une première tranche de travaux, selon les engagements pris par l’Etat et renouvelés à maintes reprises.
Elle rappelle :
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1. que le TGV Rhin-Rhône est une étoile à trois branches, conformément au schéma directeur national des liaisons ferroviaires à grande vitesse et au schéma directeur du réseau européen de trains à grande vitesse,
2. que si l’Association a accepté le phasage du TGV Rhin-Rhône, puis le principe d’une réalisation progressive de la branche Est, elle reste fermement attachée à la réalisation complète des branches Est, Ouest et Sud du projet.
3. que lors de la réunion interministérielle du 4 février 1998 consacrée aux liaisons ferroviaires à grande vitesse, le gouvernement a décidé de réaliser le TGV Rhin-Rhône sans attendre que la première phase du TGV Est soit terminée. Cette position a été réaffirmée à plusieurs reprises par le ministre des transports.
4. que les régions Alsace, Bourgogne et Franche-Comté ont déjà pris leurs responsabilités : elles ont arrêté entre elles la clé de répartition de la part de financement au projet qui leur reviendra, sur l’ensemble de la branche Est et sur une première tranche de travaux, et leurs assemblées respectives ont approuvé cette répartition.
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Elle demande :
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1. que l’Etat et RFF, maître de l’ouvrage, mettent tout en œuvre afin que les engagements gouvernementaux déjà pris soient respectés, notamment en ce qui concerne l’échéancier prévu : démarrage des travaux de la première tranche de la branche Est en 2004.
2. que l’Etat fasse connaître très rapidement un projet de plan de financement complet, incluant le montant prévisionnel de la contribution qu’il apportera au financement du projet ainsi que l’échéancier de sa mise à disposition, qui conditionnent le lancement effectif d’une première tranche de travaux et subordonnent l’engagement financier des autres partenaires, la Suisse et l’Union européenne notamment.
3. que les études et procédures engagées sur la traversée de l’agglomération dijonnaise soient poursuivies sans retard, avec la mise à l’étude de la branche Ouest complète, de Dijon à la ligne du TGV Sud-Est.
4. que le cahier des charges de la branche Sud du TGV Rhin-Rhône soit défini très rapidement, en concertation avec les régions concernées, de manière à permettre le lancement des études préliminaires.
5. que soit mis en place le groupe de travail ad hoc décidé lors du sommet franco-allemand de Fribourg-en-Brisgau, le 12 juin 2001.
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