REUNION DU BUREAU DU 12 SEPTEMBRE 2002
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
La branche Est du TGV Rhin-Rhône, dont la réalisation détermine la suite du projet, notamment la branche Sud, a été déclarée d'utilité publique en janvier 2002. Cette déclaration représente un cap important pour le TGV Rhin-Rhône qui voit ainsi son intérêt pour la collectivité, tant nationale qu'européenne, reconnu solennellement.
Les études préparatoires à la mise en chantier d'une première tranche de réalisation de cette branche Est ont également été lancées. La convention de financement des études d'avant-projet détaillé (APD) a été signée, le 4 juin dernier, par le ministère des transports.
Elle comporte deux phases d'engagement financier. Une première phase, de 27 mois, concerne la réalisation des études d'APD proprement dites pour un budget de 67,5 M. d'euros. Elle comprend toutes les études de définition de l'ouvrage à réaliser ainsi que le lancement des opérations foncières. Cette première phase d'études est engagée depuis plusieurs mois maintenant.
La deuxième phase, d'un montant de 42 M. d'euros et d'une durée de 18 mois, consistera à préparer les dossiers de consultation des entreprises, à réaliser les premières acquisitions, à lancer les enquêtes hydrauliques et les premières opérations sur les réseaux.
La branche Est du TGV Rhin-Rhône, on peut le constater, est aujourd'hui un projet très avancé. Le coût de sa première tranche est très modeste comparativement à d'autres projets (1,33 milliard d'euros pour la partie infrastructure). Par analogie avec le TGV Est la part de l'Etat devrait être légèrement inférieure à 610 millions d'euros, financement qui serait étalé sur cinq ans.
Un comité interministériel de février 1998 avait décidé que les travaux de la branche Est du TGV Rhin-Rhône seraient engagés avant la fin des travaux du TGV Est. Le ministre de l'Equipement et des Transports du précédent gouvernement avait évoqué la date de 2004, dans la perspective d'une mise en service en 2008, année retenue par le dossier d'enquête publique.
C'est dire combien il est important d'assurer le bouclage du financement, en liaison avec l'Union européenne et la Confédération helvétique qui ont été saisies officiellement de cette question par le précédent gouvernement. Les régions Alsace, Bourgogne et Franche-Comté ont déjà, quant à elles, pris leurs responsabilités.
Le Bureau de l'Association Trans Europe TGV Rhin-Rhône-Méditerranée (qui comporte de très nombreuses collectivités françaises, allemandes, suisses et espagnoles), réuni ce jour à Mulhouse, demande que le gouvernement maintienne cette orientation et assure, dans les meilleurs délais, le bouclage du financement de la première tranche de travaux de la branche Est du TGV Rhin-Rhône.
