25^ème Séance plénière de la

Conférence franco-germano-suisse du Rhin Supérieur

le 9 décembre 2002 à Strasbourg.

1. La Conférence franco-germano-suisse du Rhin Supérieur prend connaissance du rapport élaboré par le GT "Politique des transports".

2. La Conférence franco-germano-suisse du Rhin Supérieur considère que le projet de la Ligne à Grande Vitesse (LGV) Rhin-Rhône représente un intérêt économique majeur tant pour l'espace du Rhin supérieur, que pour toute l’Europe.

3. La Conférence franco-germano-suisse du Rhin Supérieur estime qu'il est de la plus haute importance de finaliser sans retard le financement de la 1ère tranche des travaux (Auxonne-Petit Croix) afin de permettre une mise en service effective de la ligne nouvelle avant 2010.

4. La Conférence franco-germano-suisse du Rhin Supérieur adresse une demande expresse dans ce sens à l'ensemble des financeurs concernés, les 3 régions françaises intéresssées ayant d’ores et déjà délibéré sur le sujet.

5. La Conférence franco-germano-suisse du Rhin Supérieur demande au GT "Politique des transports", de poursuivre les discussions relatives à l’élaboration de la liste de la Commission Européenne des projets en vue de la réalisation d’un réseau des transports trans-européen et au projet Rhin-Rhône, en la tenant régulièrement informée de son état d'avancement, dans toutes ses composantes.

Rapport

La Ligne à Grande Vitesse (LGV) Rhin-Rhône sera constituée à terme d'une étoile à trois branches centrée sur l'agglomération de Dijon ; elle permettra d'organiser deux axes européens importants de transport à grande vitesse :

-	l'axe Nord-Sud entre la Mer du Nord et le bassin méditerranéen, via l'espace du Rhin supérieur ;
-	l'axe Est-Ouest entre Londres-Paris et Mulhouse, Bâle/Zurich.

Le projet de la branche Est, qui consiste à relier par une ligne nouvelle les agglomérations de Dijon et de Mulhouse, est la plus avancée ; en effet :

-	la déclaration d'utilité publique a été prononcée par décret du 25 janvier 2002 ;
-	les études d'avant-projet ainsi que les acquisitions foncières ont été financées par des conventions signées en juin 2002.

Les études préliminaires et les procédures réglementaires se poursuivent pour les branches Sud et Ouest.

Il est prévu de réaliser la branche Est en deux phases :

-	une première tranche Auxonne-Petit Croix d'un montant de 1,36 milliard d'€ dont le financement devrait être réparti entre l'Etat français, les Régions Alsace, Franche-Comté, Bourgogne, Réseau Ferré de France, la SNCF ainsi que la Suisse et l'Union européenne ;
-	une deuxième tranche à réaliser à chacune des deux extrémités, d'un montant de 0,52 milliard d'€.

Le projet de LGV présente de toute évidence un intérêt économique exceptionnel pour l'espace du Rhin supérieur et au-delà, pour la France, l'Allemagne et la Suisse.

Les retombées seront déjà perceptibles dès l'achèvement de la 1ère tranche de la branche Est.

Il est donc essentiel que le financement de cette 1ère tranche puisse être finalisé avant l'achèvement des études d'avant-projet, soit avant juin 2004, pour ne pas retarder le lancement des travaux. Dans ce contexte la France a notamment adressé une demande de participation financière à la Confédération Helvétique.

La mise en service de la ligne nouvelle (1ère tranche) pourrait dans cette hypothèse intervenir avant 2010.

Parallèlement, il convient de poursuivre les études préliminaires et les procédures en vue de la réalisation des branches Sud et Ouest et d'achever la réalisation de la branche Est.

Il serait souhaitable que le projet en vue de la réalisation d’un réseau des transports trans-européen de la liste des projets de l’Union Européenne, qui devrait être revu en 2003, soit priorisé et pris en compte.